1. Présentation

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations proposées par HabiTerroir, SAS immatriculée en Île-de-France, représentée par Marvyn AGBODOH.

En contractant avec notre agence, le client accepte pleinement les présentes conditions.

2. Prestations proposées

HabiTerroir propose notamment :

• L’estimation et la mise en vente de biens immobiliers

• L’accompagnement à l’achat de biens

• Des conseils en rénovation écologique

• La mise en relation avec des partenaires (artisans, notaires, etc.)

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis spécifique ou d’un mandat (ex. : mandat de vente).

3. Tarifs

Les honoraires de l’agence sont communiqués au client avant toute signature de mandat.
Ils peuvent être exprimés en pourcentage du prix de vente ou sous forme de forfaits, selon la prestation.
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.

4. Modalités de paiement

Les frais d’agence sont dus uniquement en cas de réalisation effective de la prestation, conformément à la législation en vigueur (loi Hoguet).

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le mandat ou le contrat signé avec le client.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute prestation conclue à distance ou hors établissement.
Toute exécution immédiate à la demande du client annule ce droit, selon les règles légales.

6. Responsabilité

HabiTerroir s’engage à fournir ses prestations avec diligence, loyauté et transparence.
Elle ne saurait être tenue pour responsable d’événements indépendants de sa volonté (décision de financement, refus de prêt, évolution du marché…).

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

8. Réclamations – Médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à : contact@habiterroir.fr
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.